Amendement n° AS977 de M. Joël Aviragnet à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Il présente les propositions relatives à l’accès aux soins des personnes en situation de précarité et confrontées à des inégalités de santé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, dont la FAS et Médecins du Monde sont à l'origine, permet d’intégrer aux caractéristiques du projet territorial de santé, une prise en compte de tous les publics et notamment des populations précaires et éloignées des offres de prévention et de soins. Cette prise en compte spécifique permet de penser le PTS en conséquence dans l’objectif d’offrir… (extrait)