Adopté.
I. - Après l’alinéa 24, insérer les sept alinéas suivants : « IV bis (nouveau). - L’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine est ratifiée. « IV ter (nouveau). - L’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 précitée est ainsi modifiée : « 1° Le 5° de l’article 3 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Après l’article L. 1123-7-1, il est inséré un article L. 1123-7-2 ainsi rédigé : » ; « b) Au début du deuxième alinéa, la réf… (extrait)
Cet amendement vise à ratifier l’ordonnance du 16 juin 2016 comme le propose le projet de loi initial mais en corrigeant d’une part une erreur rédactionnelle (erreur dans la numérotation des articles ayant conduit à la suppression de l’article L.1123-7-2 du code de la santé publique alors que telle n’était pas la volonté du gouvernement) et, à tenir compte de l’impossibilité matérielle pour les co… (extrait)