Amendement n° AS995 de M. Jean-Pierre Door à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer au mot : « cohérence » le mot : « conformité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de renforcer la prévention d’une dérive bureaucratique déconnectée des réalités de la prise en charge médicale. Les décisions de gestion des ressources médicales doivent être conformes à la stratégie médicale du groupement et pas simplement cohérentes avec cette stratégie. Cette mention pourrait en effet permettre au directeur d’établissement de s’abriter derrière une a… (extrait)