Amendement n° AS1012 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « c) Au début du dernier alinéa, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé repose sur l’adhésion et le volontariat des professionnels de santé. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que les CPTS doivent être à l'initiative des professionnels de santé, comme le préconise la mission de l'IGAS de 2018 relative au déploiement des CPTS.