Amendement n° AS1025 de M. Francis Vercamer à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). - La procédure de re-certification des compétences est une obligation pour les médecins. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir l’effectivité de cette recertification des compétences des médecins. Le devoir déontologique du médecin de formation continue est ainsi clairement inscrit dans la loi.