Amendement n° AS1036 de M. Francis Vercamer à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, supprimer le mot : « ponctuelle ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la suppression du mot « ponctuelle » afin d’élargir la possibilité de recourir à un médecin adjoint lorsqu’une carence est constatée par le conseil départemental de l’Ordre, et ce même de façon pérenne.