Amendement n° AS1043 de M. Francis Vercamer à l'article 12

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 7° (nouveau) Les éléments relatifs à son accompagnement médico-social. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à décloisonner les secteurs sanitaires et médico-sociaux en intégrant le parcours médico-social dans le dossier médical partagé. Il serait par exemple possible d’y verser de Dossier de Liaison d’Urgence ou les outils de communication et de contact référent adaptés.