Amendement n° AS1044 de Mme Jeanine Dubié à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : Le premier alinéa de l’article L. 6144-1 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans chaque établissement public de santé, la commission médicale d’établissement contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie médicale de l’établissement et de son projet médical en lien avec le projet médical partagé du groupement, et à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que de… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la contribution des CME à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la stratégie médicale et du projet médical.