Amendement n° AS1056 de Mme Jeanine Dubié sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les hôpitaux de proximité sont des établissements de santé qui contribuent, par des coopérations avec les autres acteurs du système de santé et du secteur médico-social, à l’offre de soins de premier recours dans les territoires qu’ils desservent. Ils exercent une activité de médecine ou de soins de suite et de réadaptation et peuvent exercer d’autres activités soumises à l’autorisation mentionnée à l’article L. 6122-1 du code de la santé publique dans le cadre de coopérations avec d’autres étab… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser l'habilitation relative aux établissements de santé de proximité.