Amendement n° AS1060 de Mme Jeanine Dubié à l'article 10
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Après le mot : « et » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « pharmaciens, membres des commissions médicales des établissements du groupement hospitalier de territoire. »
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la gouvernance des GHT.