Rejeté.
À l’alinéa 11, substituer au mot : « avis » le mot : « approbation ».
Le conseil territorial de santé est le lieu de démocratie sanitaire sur un territoire. Regroupant des élus, des professionnels de santé, des associations de patients, il a vocation et doit participer pleinement à la construction des politiques de santé. Ce conseil participe à l'élaboration du diagnostic territorial partagé, contribuent au projet régional de santé et doivent donc être partie prenan… (extrait)