Amendement n° AS1085 de Mme Martine Wonner sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « répondant », la fin du sixième alinéa du III de l’article L. 3221-2 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « aux besoins prioritaires des usagers tels que l’accès au marché de l’emploi et au logement. D’autres objectifs peuvent être définis par voie règlementaire. »

L'exposé des motifs

Dans le champ de la psychiatrie, les usagers, s’inscrivent habituellement dans un parcours de soins dès leur prise en charge et jusqu’à leur rétablissement. La mission flash sur le financement de la psychiatrie menée en janvier 2019 a démontré les bienfaits de ce virage pour les patients souffrant de troubles psychiques, et mis en lumière les économies considérables permises par un parcours global… (extrait)