Amendement n° AS1093 de Mme Martine Wonner à l'article 23

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 8° (nouveau) À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6323-1, le mot : »sanitaire« est supprimé ;

L'exposé des motifs

Les centres de santé ont pour ambition de s’intégrer pleinement dans la nouvelle organisation territoriale de notre système de santé. Au-delà même des missions purement et simplement sanitaires, l’article L6323-1 du code de la santé publique définit d’autres missions pour ces centres, telles qu’entre autres, l’éducation thérapeutique, l’accès aux droits et aux soins des personnes les plus vulnérab… (extrait)