Amendement n° AS1096 de Mme Martine Wonner à l'article 23

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 8° (nouveau) Après le 2° de l’article L. 6323-1-1, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Mener des actions visant à la réhabilitation médico-sociale et psycho-sociale en vue de favoriser l’accès aux droits au logement ou à l’emploi ; ».

L'exposé des motifs

La réhabilitation psychosociale est centrale dans le parcours de soins et d’accompagnement des usagers en santé mentale. Ils permettent la réinsertion dans la vie de la cité, elle-même très souvent gage d’un rétablissement total au plan médical. La mission flash sur le financement de la psychiatrie de janvier 2019 a également démontré la pertinence de l’accompagnement des usagers sur le marché du … (extrait)