Retiré.
Après l’alinéa 13, insérer les alinéas suivants : « 4° Mettre en place un territoire de recherche dans le cadre de la contractualisation et de la mise en place d’essais cliniques à promotion industrielle et académique sur le territoire français, dans les conditions établies par décret en Conseil d’État. » « II bis. - Le livre Ier de la première partie du code de la santé est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1121-1 est ainsi modifié : « a) A l’alinéa 7, après les mots « sur un lieu » sont inséré… (extrait)
L'accès aux innovations médicales est aujourd’hui essentiellement réservé aux patients des grands centres hospitaliers universitaires concentrés dans les grandes métropoles et par conséquents insuffisamment disponibles pour les patients des autres centres hospitaliers de nos territoires. Il s’agit d’une véritable injustice dans l’accès aux soins de pointe. La lutte contre les disparités doit égale… (extrait)