Le cinquième alinéa de l’article L. 1432-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Il arrête le projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434-1 et le projet territorial de santé mentionné à l’article L. 1434-10. Il communique aux acteurs locaux de santé, aux collectivités territoriales et aux associations agréées mentionnées à l’article L. 1114-1 la motivation de ses décisions. »
Si dans certaines régions la coordination entre les acteurs locaux de santé, les collectivités territoriales et les usagers est vertueuse, on constate malheureusement que ce n’est pas le cas sur l’ensemble du territoire national. Le Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a pour objectif de permettre une plus grande coordination entre acteurs territoriaux,… (extrait)