Amendement n° AS1159 de M. Pierre Dharréville à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le projet territorial de santé peut s’appuyer sur les contrats locaux de santé s’ils existent. ».

L'exposé des motifs

Le contrat local de santé est un outil porté conjointement par les ARS et une collectivité locale. En plein développement, cet outil fonctionne car il se construit au plus près des réalités locales, avec de multiples partenaires, notamment les professionnels de santé, et en s’appuyant sur les dispositifs existants. Il serait très profitable qu’au regard des missions qui sont confiées aux CPTS, cel… (extrait)