Amendement n° AS1172 de M. Pierre Dharréville à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article prévoit d’habiliter le gouvernement à modifier les conditions d’emploi des personnels hospitaliers par le biais d’ordonnances. Le recours à des ordonnances témoigne de la volonté du gouvernement de sortir du débat parlementaire les enjeux essentiels de la réforme. Le sujet des conditions d’emplois des personnels hospitaliers mérite au contraire un débat approfondi et éclairé ave… (extrait)