Amendement n° AS1178 de M. Pierre Dharréville à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « Déterminer », insérer les mots : « , en concertation avec les associations d’élus locaux et les organisations syndicales, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d’associer les associations d’élus locaux et les organisations syndicales à l’élaboration de la liste des établissements de santé de proximité.