Rejeté.
I. - À compter de la promulgation du présent projet de loi et jusqu’à ce qu’une offre de santé au moins équivalente, pratiquant le tiers payant et les tarifs opposables soit garantie à la population concernée, plus aucun établissement public de santé ne peut être fermé ou se voir retirer son autorisation, sans l’avis favorable du conseil de surveillance de l’établissement et de la conférence de santé du territoire. La commission médicale d’établissement et le Comité Technique d’Établissement son… (extrait)
En 2017, plus de 1600 mouvements de grève ont été recensés par les organisations syndicales pour sauver spécifiquement une structure hospitalière, un service ou encore pour s’opposer à des réductions de personnels. Les fermetures de maternités se multiplient ces derniers temps, comme celles des SMUR, de services d’urgences, de cardiologie ou encore de chirurgie… Si les conséquences pour les person… (extrait)