Rejeté.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les conditions et modalités dans lesquelles est délivré un enseignement spécialisé dans la médecine scolaire. » »
La médecine scolaire est un important vecteur de lutte contre les inégalités de santé. En plus des visites médicales qu'elle prend en charge, elle effectue des actions de promotion de la santé et de surveillance de l'environnement scolaire. En outre, elle effectue des missions spécifiques auprès de public cibles, notamment auprès des enfants en situation de handicap. Le rapport d'information de M.… (extrait)