Rejeté.
L’article L. 6143-7-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les associations mentionnées à l’article L. 1114-1 sont associées aux travaux du directoire dans la définition du projet médical et la préparation du projet d’établissement. »
La représentation des usagers du système de santé dans la gouvernance interne des établissements est un des axes de travail prioritaire selon de très nombreux acteurs. Dans le rapport "Changer la vie à l'hôpital", le "Groupe des 26", piloté par Philippe DENORMANDIE et Jérémie SECHER, prône une plus grande intégration des associations représentant les patients dans le management du système de santé… (extrait)