Amendement n° AS1212 de M. Adrien Quatennens à l'article 13

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les actes de télésoins permettent d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de renouveler la prescription de produits, de prestations ou d’actes, ou d’effectuer une surveillance de l’état des patients. »

L'exposé des motifs

L’article 13 du projet de loi entend développer les activités de télésoin. Néanmoins, il ne précise à aucun moment les conditions de réalisation des télésoins en se contentant de renvoyer à un arrêté du ministre en charge de la santé. Si il n’incombe pas aux législateurs de décrire avec précision les actes qui seront concernés par le télésoin, il peut, comme il l’a fait pour la télémédecine, circo… (extrait)