Retiré.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « L’ensemble des acteurs de santé du territoire, inscrits dans le projet territorial de santé, est responsable de l’amélioration de la santé de la population de ce territoire, ainsi que de la prise en charge optimale des patients de ce territoire. C’est dans cet esprit qu’ils élaborent, de concert avec les patients, le projet territorial de santé. »
Il apparaît fondamental d'affirmer et de définir le principe de responsabilité populationnelle dans le cadre de la présente loi. Ce principe, aujourd'hui largement répandu dans les systèmes de santé les plus performants, "lie les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux, sur chaque territoire, pour qu'ils travaillent ensemble à l'amélioration de la santé et du bien-être de la pop… (extrait)