Amendement n° AS1229 de Mme Delphine Bagarry à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « aux soins de proximité » les mots : « au dépistage, aux soins de proximité, aux soins non programmés ».

L'exposé des motifs

Amendement travaillé avec l'Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine. Le projet territorial de santé, élaboré par les CPTS, devra décrire les modalités d’amélioration de l’accès aux soins et de la coordination des parcours de santé. Les patients peuvent rencontrer des difficultés d’accès aux soins, particulièrement lorsqu’il s’agit de soins non programmés. Ces derniers peuvent être à l’origin… (extrait)