Amendement n° AS1234 de M. Adrien Quatennens à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 25, insérer les quatre alinéas suivants : « d) (nouveau) Après le 2° du II, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Soit nécessaires à l’accomplissement des missions des associations d’usagers ou de malades, dans les conditions définies au IV du présent article. » ; e) (nouveau) Après le III, il est inséré un IV ainsi rédigé : « IV. - Un décret en Conseil d’État fixe la liste des services des associations et organismes assurant une représentation des malades et des usagers du syst… (extrait)

L'exposé des motifs

Ces dernières années, dans un contexte d’autocontrôle et d’auto-évaluation, on a vu la stratégie commerciale des grandes entreprises évoluer : A l’époque des médicaments « blockbusters » (des produits destinés au plus grand nombre, à un prix modéré) a succédé l’époque des « niche-busters » : produire des médicaments réservés à un très petit nombre de malades, mais qui paieront très cher pour les o… (extrait)