Rejeté.
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « et les collectivités territoriales » les mots : « les collectivités territoriales, les centres de santé mentionnés à l’article L. 6323-1, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, ainsi que les groupements de coopération sanitaire définis à l’article L. 6133-1 du présent code »
La rédaction initiale, en ne mentionnant que les associations agréées mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et les collectivités territoriales, fait l'impasse sur une partie importante des acteurs de la santé et de la prévention dans les territoires. Il est donc proposé d'ajouter un certain nombre de ces organismes et services à la liste de ceux pouvant participer à l'élab… (extrait)