Non soutenu.
Le dernier alinéa de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique est complété par des mots et deux phrases ainsi rédigés : « et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l’équilibre entre la qualité des soins, l’efficience économique et la qualité de vie au travail des professionnels de santé est organisée tous les ans. Les modalités de mise en œuvre et d’évaluation sont définies par décret. »
Le présent amendement propose l'organisation d'une concertation sur le juste équilibre entre impératif d'efficience économique, qualité des soins et qualité de vie au travail. Ainsi, quand le Parlement sera amené à examiner un projet de texte relatif à la santé, cet examen pourra se faire en ayant à l'esprit la meilleure prise en charge de nos concitoyens, dans le secteur sanitaire comme dans le s… (extrait)