Rejeté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « 4° Sont ajoutés des 7° et 8° ainsi rédigés : » II. - En conséquence, après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 8° Définit le standard d’interopérabilité pour l’échange et l’exploitation des données de santé. »
Actuellement, l’absence de format est génératrice de coûts et de délais qui ne sont pas compatibles avec les impératifs d’efficacité et d’efficience du système de santé. Les auteurs du rapport de la mission de préfiguration du Health Data Hub l’ont d’ailleurs rappelé, y voyant un « défi national » : « la plupart des données sont encore largement cloisonnées et captives dans les logiciels des profe… (extrait)