Rejeté.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les autorités académiques en charge du service public de l’éducation ainsi que les services ou organismes relevant d’un établissement d’enseignement supérieur et gérant des services de médecine préventive participent à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet territorial de santé. »
Les acteurs de la médecine scolaire et ceux de la médecine universitaire jouent un rôle important dans la prévention et dans l’orientation en santé chez les jeunes. Pour ce qu’il en est de la médecine scolaire, depuis la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le service public de l’éducation participe à la promotion des liens entre services de santé scolaire, services d… (extrait)