Amendement n° AS1277 de M. Adrien Quatennens à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 7° (nouveau) Les données issues de l’unification des registres régionaux de malformations. »

L'exposé des motifs

Depuis 2011, plusieurs enfants sont nés avec des malformations congénitales dans le département de l’Ain. Au moins huit cas d’agénésie transverse des membres supérieurs (ATMS) - c’est-à-dire lorsqu’un bras ou une main ne se sont pas développés avant la naissance du bébé - ont été signalés dans une zone relativement limitée. Plusieurs autres zones dans le Morbihan, et le Pays de Loire, ont été iden… (extrait)