Rejeté.
Après la référence : « L. 1434-12 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « ou par des établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux. L’agence régionale de santé sera compétente pour coordonner et accompagner les initiatives de projets territoriaux de santé. L’élaboration d’un projet territorial de santé est initiée, soit par une communauté professionnelle territoriale de santé ou soit par un établissement ou un service de santé, social ou médico-social et dont le projet de sant… (extrait)
Le présent amendement vise à offrir plus de liberté dans la création d’un projet territorial de santé, qui restera néanmoins conditionné par la validation du projet par le directeur général de l’ARS. L’objet du présent amendement vise donc à mobiliser le plus d’acteurs possibles dans l’élaboration d’un projet de santé, en offrant une plus grande liberté et initiative de création, et sans que celle… (extrait)