Rejeté.
I. - Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein du conseil territorial de santé, est constitué un comité territorial des élus, composé des représentants des élus des collectivités territoriales siégeant au conseil territorial de santé. » ; II. - En conséquence, compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Le comité territorial des élus et la formation spécifique dédiée à l’expression des usagers sont consultés avant l’é… (extrait)
La participation des élus locaux et des usagers au mouvement de territorialisation des politiques de santé est aujourd’hui insuffisante. En effet, les conseils territoriaux de santé n’ont pas de capacité suffisante ni de décision, ni d’impulsion, ni de validation. Par ailleurs, les représentants des usagers comme ceux des élus locaux y sont assez peu représentés, en particulier parce qu’ils n’ont … (extrait)