Amendement n° AS1300 de M. Jean-Louis Touraine sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le 11° de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique, il est ajouté un 12° rédigé ainsi : « 12° La qualité de vie au travail des professionnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. »

L'exposé des motifs

S’il est riche, dense, passionnant, l’exercice professionnel au sein des établissements de santé est incontestablement exigeant. La question des conditions de travail et de la qualité de vie au travail des professionnels hospitaliers est donc centrale. Si le Ministère en charge de la Santé a pu élaborer des stratégies nationales visant à améliorer ces conditions de travail, il paraît aujourd’hui n… (extrait)