Rejeté.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au deuxième alinéa, après les références : « aux articles L. 1411-11 et L. 1411-12 », sont insérés les mots : « , de biologistes médicaux mentionnés à l’article L. 6213-1 ».
L'article L. 1434-12 du code de la santé publique établit une liste des professionnels pouvant constituer une communauté professionnelle territoriale de santé : les professions médicales (médecins généralistes ou spécialistes de proximité, ou exerçant en établissement de santé, sages-femmes, odontologistes), les professions d'auxiliaires médicaux, les professions de pharmacie, les professionnels d… (extrait)