Amendement n° AS1324 de M. Adrien Quatennens sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les deux premiers alinéa de l’article L. 2212-8 du code de la santé publique sont supprimés.

L'exposé des motifs

La clause de conscience du médecin relative à l’IVG spécifique avait été introduite dans le projet de loi de dépénalisation de l’avortement en 1974 pour tempérer l’opposition ardente du conseil de l’Ordre des médecins, majoritairement hostile à la légalisation de l’avortement. Pourtant, un texte général sur la clause de conscience existe déjà puisque selon l’article R. 4127-47 du Code de la santé … (extrait)