Amendement n° AS1336 de Mme Fadila Khattabi à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Elle consulte également pour avis les associations des représentants des usagers du système de santé dans le cadre des consultations qu’elle peut mener. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d'inscrire dans les prérogatives de la commission médicale de groupement la consultation des associations des représentants des usagers du système de santé. En effet, la commission médicale de groupement contribue notamment à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins mais aussi des conditions d'accueil et de prise … (extrait)