Amendement n° AS1349 de Mme Caroline Janvier sur avant l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans le titre du chapitre III du titre Ier, après le mot : « ville », insérer les mots : « , le secteur médico-social ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel pour mettre en cohérence le titre du Chapitre et l’objectif N°1 de l’article 6 : Faciliter la diversification des activités entre l’activité hospitalière publique, des activités partagées entre structures de santé ou médico-sociales et un exercice libéral. Le titre du chapitre III modifié serait le suivant : « Fluidifier les carrières entre la ville, le secteur médico-socia… (extrait)