Retiré.
I. - À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et les collectivités territoriales ». II. - En conséquence, après le même alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les représentants des collectivités territoriales sont associés à l’élaboration et le suivi des communautés professionnelles territoriales de santé dans le cadre d’un comité d’élus, créé au niveau de l’échelon départemental. Le directeur général de l’agence régionale de santé consulte le comité d’élus deux fois par an afin de veiller à ce que … (extrait)
Consécutivement à la création des 13 nouvelles Régions en lieu et place des 22 Régions existantes dans le cadre de la loi NOTRe du 15 janvier 2015, le périmètre d’action des directeurs d’Agence Régional de Santé (ARS) s’étend sur des territoires de plus en plus grands, caractérisés par d’importants contrastes. Aussi, il convient d’associer étroitement les élus locaux au travail de l’ARS, afin de g… (extrait)