Rejeté.
I. - À titre expérimental, et pour une durée de trois ans, dans les régions se portant volontaires, est institué le dispositif suivant : Dans un délai de six mois à compter de la délivrance de leur diplôme d’État de docteur de médecine, les médecins désireux d’exercer leurs fonctions à titre libéral en font la déclaration auprès de l’agence régionale de santé de la région dans laquelle ils souhaitent établir sa résidence professionnelle. Ils sont tenus de s’installer pour une durée d’au moins tr… (extrait)
Amendement de repli. Le présent amendement prévoit à titre expérimental - pour une durée de trois ans dans les régions volontaires - que tout médecin nouvellement diplômé doit, à l’issue de sa formation, et pour une durée minimum de trois ans, s’installer dans une zone géographique souffrant d’un nombre insuffisant de médecins pour répondre aux besoins de la population en termes d’accès aux soins.… (extrait)