Amendement n° AS1382 de Mme Albane Gaillot sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Avant le dernier alinéa de l’article L. 6151-3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils s’engagent en contrepartie à exercer une partie de ces fonctions hospitalières dans des établissements de santé publics autres que les centres hospitaliers et universitaires créés en application de l’article L. 6141-2, dans des conditions fixées par décret. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les établissements de santé non universitaires de l’expertise des professeurs des universités-praticiens hospitaliers en consultanat. En effet, en encourageant cet exercice, les consultants participeront à l’offre de soins sur le territoire, en faisant découvrir d’autres pratiques à leurs étudiants. Les établissements diversifieront ainsi les profils… (extrait)