Amendement n° AS1401 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel à l'article 12

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 7° (nouveau) Les éléments relatifs à son accompagnement médico-social. »

L'exposé des motifs

Le parcours médico-social fait partie intégrante des parcours de santé visés par cette disposition. Aussi il est nécessaire d’ouvrir la possibilité de disposer au sein de l’espace numérique en santé une rubrique liée à son accompagnement médico-social. A titre illustratif il serait possible d’y verser de Dossier de Liaison d’Urgence ou les outils de communication adaptée. Cette proposition favoris… (extrait)