Amendement n° AS1411 de M. Olivier Véran sur avant l'article 7, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « scientifique », sont insérés les mots : « à la promotion de la santé ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à reconnaître la promotion de la santé, comme compétence à part entière des collectivités territoriales. Souvent déjà très impliqués sur le sujet, les collectivités possèdent un large champ de possibilités d’introduction de la santé dans toutes les politiques publiques qu’elles peuvent mettre en œuvre : urbanisme, enfance, éducation, qualité de l’air et de l’eau etc. Au plus pr… (extrait)