Amendement n° AS1412 de M. Olivier Véran sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique est complété par les mots : « par profession et par spécialité ou groupe de spécialité médicale ; ». II. - Le I. s’applique à compter de la publication du décret d’application déterminant le zonage par spécialité ou groupe de spécialité médicale.

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de préciser que le zonage élaboré pour attribuer les mesures d’incitation à l’installation des médecins, doit tenir compte du maillage de chaque spécialité, ou groupe de spécialités. Les zones caractérisées comme « sous-denses » peuvent être différentes en fonction des spécialités médicales. Une zone bien dotée en médecins généralistes peut-être par exemple dépourvue … (extrait)