Amendement n° AS1449 de M. Bernard Perrut à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 8 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité. Or aujourd'hui, avec pour objectif affiché d'attractivité, les hôpitaux de proximité sont menacés de perdre leur services de chirurgie et de maternité. Ces nouveaux établissements de proximité se recent… (extrait)