Amendement n° AS1492 de M. Joël Aviragnet à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 8, après les mots : « l’élaboration » insérer les mots : « , la mise en œuvre et l’évaluation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialiste, dont France Assos Santé est à l'origine, propose de renforcer la place des usagers dans la préparation du projet territorial de santé, inciter à sa mise en œuvre, et introduire des représentants des usagers dans les CPTS. Le présent amendement vise à préciser le rôle des associations et des instances de démocratie sanitaire dans le PTS, donner plus de poids au … (extrait)