Rejeté.
Après le mot : « territoire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « . Le directeur général de l’agence régionale de santé est garant de la mise en place des projets territoriaux de santé. En cas d’absence d’initiative des professionnels et des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, et dès alors qu’un défaut de coordination territoriale entre ces acteurs est constaté, le directeur génénral de l’agence régionale de santé peut imposer la mise en œuvre d’un projet territorial de santé… (extrait)
Cet amendement du groupe socialiste, dont France Assos Santé est à l'origine, propose de renforcer la place des usagers dans la préparation du projet territorial de santé, inciter à sa mise en œuvre, et introduire des représentants des usagers dans les CPTS. Le présent amendement vise à préciser le rôle des associations et des instances de démocratie sanitaire dans le PTS, donner plus de poids au … (extrait)