Rejeté.
I. - À la dernière phrase de l’alinéa 63, après le mot : « lauréat », insérer les mots : « , après accord de l’établissement, ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase des alinéas 66 et 81.
Le projet de loi permet d’éviter un retrait brutal des praticiens éligibles à la liste C exerçant en établissement sous divers statuts, à travers l’autorisation temporaire d’exercice délivrée au dépôt du dossier auprès de la CAE régionale. Il est cependant proposé de retirer le principe d’affectation pour la réalisation du parcours de consolidation de compétences pour l’extinction de la liste C, c… (extrait)