Amendement n° AS1536 de Mme Stéphanie Rist à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « III bis (nouveau). - Au premier alinéa du III de l’article L. 713-4 du code l’éducation, les mots :« deuxième alinéa » sont remplacés par la référence : «4° du II ». »

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.