Amendement n° AS1539 de Mme Stéphanie Rist sur avant l'article 4

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans l’intitulé du chapitre II, substituer au mot : « carrières » le mot : « carrière ».

Amendement rédactionnel.